Conditions générales de vente
Avertissement
FacilIDF est un site privé d'entraînement et de préparation à l'examen civique. Il n'est pas affilié au ministère de l'Intérieur, à l'OFII, ni à aucun organisme gouvernemental. Les questions proposées sont élaborées sur la base du programme officiel mais ne constituent pas des questions officielles de l'examen.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes d'accès à la plateforme de préparation à l'examen civique proposée sur le site facilidf.fr, édité par FacilIDF. Pour toute question : equipe@facilidf.fr.
2. Offres et tarifs
Trois formules d'accès sont disponibles :
- 2 semaines — 6,99 € : accès 14 jours
- 45 jours — 9,99 € : accès 45 jours
- 6 mois — 40,99 € : accès 180 jours
Les fonctions sont identiques pour toutes les formules : accès aux niveaux carte de séjour pluriannuelle (CSP) et carte de résident (CR), mode formation avec correction immédiate, examens blancs de 40 questions en 45 minutes, tableau de bord et suivi de progression. Seule la durée d'accès change.
Les prix sont indiqués en euros TTC. FacilIDF se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les accès en cours ne sont pas affectés par une modification tarifaire.
3. Paiement
Le paiement est sécurisé via Stripe. Les cartes acceptées sont Visa, Mastercard et American Express. Le débit est immédiat. Aucun abonnement récurrent n'est mis en place — chaque achat est un paiement unique, sans renouvellement automatique. L'accès prend fin à la date d'expiration prévue.
4. Accès au service
L'accès est activé après confirmation du paiement. Les identifiants (adresse électronique et mot de passe) sont envoyés à l'adresse e-mail indiquée lors de la commande. La durée d'accès court à compter de la date d'activation. L'accès est personnel et non transférable.
En cas de nouvel achat avec la même adresse e-mail, les jours achetés s'ajoutent à la fin de l'accès en cours et le mot de passe reste inchangé. Le mot de passe peut être modifié depuis le compte ou réinitialisé depuis la page de connexion.
5. Renoncement au droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En souscrivant une formule sur facilidf.fr, l'utilisateur accepte expressément l'exécution immédiate du service et renonce expressément à son droit de rétractation. Aucun remboursement ne pourra être demandé après activation de l'accès.
6. Responsabilité
FacilIDF s'engage à mettre à disposition une plateforme fonctionnelle et un contenu conforme au programme officiel. Cependant, FacilIDF ne peut garantir la réussite à l'examen civique officiel. Les résultats dépendent de l'investissement personnel de l'utilisateur.